Document parlementaire 49S0182

Proposition de modification de l'article 77 du Règlement du Sénat.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 29/11/1995
Vote Sénat 18/12/1995
Documents principaux 00/000-S0182/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0182001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 29/11/1995
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Urbain PS (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT - COMITE D'AVIS QUESTIONS EUROPEENNES - SUPPLEANTS
Date de fin 18/12/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 06/12/1995 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/12/1995   EN REUNION
18/12/1995   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT