Document parlementaire 49S0186

Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlemen- taire chargée d'examiner l'affectation des fonds de la coopéra- tion au développement et le fonctionnement de l'A.G.C.D.

Fiche complète
REJETE SENAT
Date de dépôt 30/11/1995
Vote Sénat 07/03/1996
Documents principaux 00/000-S0186/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0186001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 30/11/1995
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE - AGCD
Date de fin 07/03/1996
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002 24/01/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacqueline, Mayence-Goossens PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
 
003 24/01/1996 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/03/1996   EN REUNION
07/03/1996   REJETE
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
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