Document parlementaire 49S0193

Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un arti- cle 77ter, instituant un Comité d'avis pour l'étude des problèmes bio-éthiques.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 05/12/1995
Documents principaux 00/000-S0193/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0193001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 05/12/1995
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Hubert, Chantraine PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles-Ferdinand, Nothomb PSC (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT - ART. 77TER - COMITE D'AVIS PROBLEMES BIO-ETHIQUES
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | BIOETHIQUE
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT