Document parlementaire 49S0194

Proposition de résolution sur l'état de l'environnement et le respect des droits de l'homme au Nigéria.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 06/12/1995
Vote Sénat 18/07/1996
Documents principaux 00/000-S0194/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0194001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 06/12/1995
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Staes CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME AU NIGERIA
Date de fin 18/07/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 19/03/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 19/03/1996 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaula, Sémer SP (AUTEUR) 
 
004 19/03/1996 TEXTE ADOPTE
 
005 02/05/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
 
006 02/07/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichèle, Bribosia-Picard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaula, Sémer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
 
007 02/07/1996 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Pas un député actuellementPaula, Sémer SP (AUTEUR) 
 
008 04/07/1996 TEXTE ADOPTE
 
009 16/07/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/07/1996   EN REUNION
18/07/1996   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal NIGERIA
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | NIGERIA | RESOLUTION DU PARLEMENT