Document parlementaire 49S0204

Les dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour les élections des Chambres fédérales et des Conseils du 21 mai 1995.

Fiche complète
11/12/1995
Documents principaux 00/000-S0204/001-1995/1996-0
00/000-K0314/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0204001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 11/12/1995
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Frans, Cauwenberghs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Renaat, Landuyt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Michel PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludwig, Caluwé CVP (AUTEUR) 
Commentaire DEPENSES ELECTORALES PARTIS POLITIQUES - ELECTIONS 21 MAI 1995
Document Chambre   49K0314001   5055 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 11/12/1995
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 14/12/1995
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Frans, Cauwenberghs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Renaat, Landuyt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Michel PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludwig, Caluwé CVP (AUTEUR) 
Commentaire DEPENSES ELECTORALES PARTIS POLITIQUES - ELECTIONS 21 MAI 1995
Date de fin 05/05/1999
Descripteur Eurovoc principal PROPAGANDE ELECTORALE
Descripteurs Eurovoc ELECTION | FINANCEMENT ELECTORAL | PROPAGANDE ELECTORALE