Document parlementaire 49S0206

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union écono- mique belgo-luxembourgeoise et la République du Paraguay concer- nant l'encouragement et la protection réciproques des investisse- ments, signé à Bruxelles le 6 octobre 1992.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	20/12/1995
Article Constitution	77 procédure bicamérale
Vote Chambre	04/04/1996
Vote Sénat	07/03/1996
Date de la loi	20/08/1996
Date moniteur	06/02/1997
Moniteur n°	025
Moniteur erratum	29/12/2003 449
Documents principaux	00/000-K0476/001-1995/1996-0 00/000-S0206/001-1995/1996-0
Document Chambre	49K0476001   334 Kb PROJET TRANSMIS Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	08/03/1996
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution	12/03/1996
Date d'envoi	08/03/1996
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	ACCORD UEBL ET PARAGUAY INVESTISSEMENTS
Date de fin	04/04/1996
Statut	16 ADOPTE
Document Sénat	49S0206001 PROJET DE LOI   -  SENAT Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	20/12/1995
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	ACCORD UEBL ET PARAGUAY INVESTISSEMENTS
Date de fin	07/03/1996
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 13/02/1996 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Philippe, Mahoux PS (AUTEUR)  VOIR DOC./ZIE STUK -S160/2-95/96   003 07/03/1996 TEXTE ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier	26/03/1996   EN REUNION 26/03/1996   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident	26/03/1996   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	03/04/1996   EN REUNION 04/04/1996   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	05/03/1996   EN REUNION 07/03/1996   ADOPTE
Compétence	20/12/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	COOPERATION INTERNATIONALE | INVESTISSEMENT | PARAGUAY | ACCORD INTERNATIONAL | UEBL