Document parlementaire 49S0208

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'interdic- tion de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et des trois Annexes, faites à Paris le 13 janvier 1993.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/12/1995
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 28/03/1996
Vote Sénat 25/01/1996
Date de la loi 20/12/1996
Date moniteur 06/06/1997
Moniteur n° 105
Documents principaux 00/000-K0395/001-1995/1996-0
00/000-S0208/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0395001   293 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 26/01/1996
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 01/02/1996
Date d'envoi 26/01/1996
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ASSENTIMENT CONVENTION INTERDICTION FABRICATION ET STOCKAGE ARMES CHIMIQUES
Date de fin 28/03/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1185 Kb] 22/03/1996 RAPPORT
Date de distribution 22/03/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   49S0208001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 20/12/1995
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ASSENTIMENT CONVENTION INTERDICTION FABRICATION ET STOCKAGE ARMES CHIMIQUES
Date de fin 25/01/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/01/1996 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
 
003 25/01/1996 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier 06/03/1996   EN REUNION
06/03/1996   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K0395002   22/03/1996  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/1996   EN REUNION
28/03/1996   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/01/1996   EN REUNION
25/01/1996   ADOPTE
Compétence 20/12/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ARME CHIMIQUE | ACCORD INTERNATIONAL | CONTROLE DES ARMEMENTS