Document parlementaire 49S0209

Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 20/12/1995
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0209/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0209001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 20/12/1995
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Lydia, Maximus SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nadia, Merchiers SP (AUTEUR) 
Commentaire HOPITAUX - OMBUDSMAN
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 20/12/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | MEDIATEUR | SANTE PUBLIQUE