Document parlementaire 49S0214

Proposition de résolution concernant l'accord de paix sur la Bosnie-Herzégovine.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 21/12/1995
Documents principaux 00/000-S0214/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0214001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 21/12/1995
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Commentaire ACCORD DE PAIX BOSNIE-HERZEGOVINE
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MAINTIEN DE LA PAIX | YOUGOSLAVIE | RESOLUTION DU PARLEMENT