Document parlementaire 49S0220

Proposition de résolution relative à la protection du peuple tibétain et de sa culture.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/01/1996
Documents principaux 00/000-S0220/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0220001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 08/01/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michèle, Bribosia-Picard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Foret PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eddy, Boutmans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire PORTECTION DU PEUPLE TIBETAIN ET DE SA CULTURE
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT