Document parlementaire 49S0223

Proposition de loi relative à la libéralisation de la colombo- philie.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 11/01/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0223/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0223001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 11/01/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Commentaire LIBERALISATION COLOMBOPHILIE
Sous-documents
002 15/07/1998 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
003 17/11/1998 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 11/01/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SPORT
Descripteurs Eurovoc ANIMAL DOMESTIQUE | SPORT