Document parlementaire 49S0234

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlemen- taire chargée d'enquêter sur les facteurs ayant déterminé la politique de la Belgique dans les mois qui ont précédé le génocide au Rwanda, lors du déclenchement de celui-ci et pendant son exécution.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/01/1996
Documents principaux 00/000-S0234/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0234001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 18/01/1996
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE - GENOCIDE AU RWANDA
Sous-documents
002 20/07/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAlain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
 
Date de caducité 05/05/1999
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | CRIME DE GUERRE | DROITS DE L'HOMME | RWANDA