Document parlementaire 49S0235

Proposition de résolution sur les mauvais traitements infligés aux enfants dans les orphelinats de la République populaire de Chine.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 19/01/1996
Documents principaux 00/000-S0235/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0235001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 19/01/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Staes CVP (AUTEUR) 
Commentaire CHINE - TRAITEMENTS INFLIGES AUX ENFANTS DANS LES ORPHELINATS
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT