Document parlementaire 49S0237

Proposition de résolution concernant l'action contre les mines antipersonnel en prévision de la prochaine assemblée de l'Organi- sation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 26/01/1996
Vote Sénat 27/06/1996
Documents principaux 00/000-S0237/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0237001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 26/01/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Commentaire ACTION CONTRE LES MINES ANTIPERSONNEL
Date de fin 27/06/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/05/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaula, Sémer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichèle, Bribosia-Picard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Staes CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIsidoor, Buelens VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
 
003 22/05/1996 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
 
004 22/05/1996 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/1996   EN REUNION
27/06/1996   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ARME CONVENTIONNELLE
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | ARME CONVENTIONNELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT