Document parlementaire 49S0238

Proposition de résolution sur le sort du peuple tibétain et de la culture tibétaine.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 30/01/1996
Documents principaux 00/000-S0238/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0238001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 30/01/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Staes CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME - TIBET
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT