Document parlementaire 49S0239

Proposition de résolution sur la situation en Irak.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 30/01/1996
Vote Sénat 09/05/1996
Documents principaux 00/000-S0239/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0239001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 30/01/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Staes CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Commentaire SITUATION EN IRAK
Date de fin 09/05/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 19/03/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Anciaux VU (AUTEUR) 
 
003 28/03/1996 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
+ ANNEXES/BIJLAGEN
 
004 28/03/1996 TEXTE ADOPTE
 
005 06/05/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaula, Sémer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichèle, Bribosia-Picard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/05/1996   EN REUNION
09/05/1996   EN DISCUSSION
09/05/1996   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal IRAK
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | IRAK | RESOLUTION DU PARLEMENT