Document parlementaire 49S0240

Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 30/01/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0240/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0240001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 30/01/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Lydia, Maximus SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nadia, Merchiers SP (AUTEUR) 
Commentaire FINANCEMENT DEFICITS HOPITAUX
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 30/01/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | SANTE PUBLIQUE