Document parlementaire 49S0241

Proposition de loi instituant un jour de la Réconciliation.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 31/01/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0241/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0241001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 31/01/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Wim, Verreycken VB (AUTEUR) 
Commentaire CREATION JOUR DE RECONCILIATION
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 31/01/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal JOUR FERIE
Descripteurs Eurovoc JOUR FERIE