Document parlementaire 49S0255

Proposition de loi instaurant une procédure d'évaluation adéquate pour les contrôles dans le secteur horticole.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/02/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0255/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0255001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 12/02/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles-Ferdinand, Nothomb PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marie, Happart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
Commentaire PROCEDURE D'EVALUATION CONTROLES SECTEUR HORTICOLE
Sous-documents
002 12/03/1997 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Hazette PRLFDF (AUTEUR) 
 
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 12/02/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc SECURITE SOCIALE | TRAVAIL | TRAVAIL AU NOIR