Document parlementaire 49S0258

Evaluation du fonctionnement des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements.

Fiche complète
16/02/1996
Vote Chambre 28/03/1996
Documents principaux 00/000-S0258/001-1995/1996-0
00/000-K0437/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0258001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 16/02/1996
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Michel, Foret PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pieter, De Crem CVP (AUTEUR) 
Commentaire EVALUATION FONCTIONNEMENT COMITES CONTROLE SERVICES POLICE & RENSEIGNEMENTS
Document Chambre   49K0437001   4617 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 16/02/1996
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 22/02/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Michel, Foret PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pieter, De Crem CVP (AUTEUR) 
Commentaire EVALUATION FONCTIONNEMENT COMITES CONTROLE SERVICES POLICE & RENSEIGNEMENTS
Date de fin 28/03/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [348 Kb] 26/03/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 27/03/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [376 Kb] 27/03/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 29/03/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Tant CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Delathouwer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, van den Abeelen VLD (AUTEUR) 
 
004  [565 Kb] 28/03/1996 RECOMMANDATIONS
Date de distribution 29/03/1996
 
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/03/1996   EN REUNION
28/03/1996   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/03/1996   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE | SERVICE SECRET