Document parlementaire 49S0259

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlemen- taire sur l'assassinat de dix casques bleus belges et sur la préparation du génocide au Rwanda.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/02/1996
Documents principaux 00/000-S0259/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0259001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 13/02/1996
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Foret PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE - ASSASSINAT CASQUES BLEUS BELGES AU RWANDA
Sous-documents
002 19/06/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAlain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
 
003 20/07/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAlain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
 
Date de caducité 05/05/1999
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | CRIME DE GUERRE | RWANDA