Document parlementaire 49S0272

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés euro- péennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, aux annexes 1 à 10, aux Protocoles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 29/02/1996
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 27/06/1996
Vote Sénat 23/05/1996
Date de la loi 20/08/1996
Date moniteur 11/01/1997
Moniteur n° 007
Documents principaux 00/000-K0590/001-1995/1996-0
00/000-S0272/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0590001   289 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 24/05/1996
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 29/05/1996
Date d'envoi 24/05/1996
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD DE PARTENARIAT & DE COOPERATION - UE & FEDERATION DE RUSSIE
Date de fin 27/06/1996
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   49S0272001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 29/02/1996
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD DE PARTENARIAT & DE COOPERATION - UE & FEDERATION DE RUSSIE
Date de fin 23/05/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 04/04/1996 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
 
003 23/05/1996 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 12/06/1996   EN REUNION
12/06/1996   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 12/06/1996   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/1996   EN REUNION
27/06/1996   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/05/1996   EN REUNION
23/05/1996   ADOPTE
Compétence 29/02/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD D'ASSOCIATION CE | UNION EUROPEENNE | URSS