Document parlementaire 49S0274

Proposition de résolution relative à l'organisation et à la gestion des archives.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 29/02/1996
Documents principaux 00/000-S0274/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0274001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 29/02/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Chris, Vandenbroeke VU (AUTEUR) 
Commentaire ORGANISATION ET GESTION ARCHIVES
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc ARCHIVES | RESOLUTION DU PARLEMENT