Document parlementaire 49S0277

Proposition de résolution sur les attentats en Israël.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 05/03/1996
Vote Sénat 05/03/1996
Documents principaux 00/000-S0277/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0277001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 05/03/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles-Ferdinand, Nothomb PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Foret PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eddy, Boutmans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ATTENTATS EN ISRAEL
Date de fin 05/03/1996
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/03/1996   EN REUNION
05/03/1996   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ISRAEL
Descripteurs Eurovoc ISRAEL | TERRORISME | RESOLUTION DU PARLEMENT