Document parlementaire 49S0291

Proposition de loi visant au contrôle de l'application des résolu- tions du Sommet mondial pour le développement social réuni à Copenhague du 6 au 13 mars 1995.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/03/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0291/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0291001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 12/03/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Commentaire CONTROLE APPLICATION RESOLUTIONS SOMMET MONDIAL DEVELOPPEMENT SOCIAL
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 12/03/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE SOCIALE