Document parlementaire 49S0297

Projet de loi portant des dispositions sociales.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 03/01/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 25/04/1996
Vote Sénat 04/04/1996
Date de la loi 29/04/1996
Date moniteur 30/04/1996
Moniteur n° 085
Moniteur erratum 20/08/1996 159
Documents principaux 00/000-S0297/001-1995/1996-0
00/000-K0352/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0297001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 15/03/1996
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire LOI PROGRAMME SOCIALE
Date de fin 04/04/1996
Statut 18 AMENDE
Sous-documents
002 25/03/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAlain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Coene VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
 
003 26/03/1996 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementBeatrijs, Cantillon CVP (AUTEUR) 
+ TEKSTVERBETERINGEN/CORRECTIONS DE TEXTE
 
004 27/03/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Coene VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
REDEPOSES/OPNIEUW INGEDIEND
 
005 27/03/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Coene VLD (AUTEUR) 
 
006 28/03/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCharles-Ferdinand, Nothomb PSC (AUTEUR) 
 
007 28/03/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
 
008 28/03/1996 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFred, Erdman SP (AUTEUR) 
 
009 03/04/1996 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
010 04/04/1996 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Pas un député actuellementBeatrijs, Cantillon CVP (AUTEUR) 
 
011 04/04/1996 PROJET AMENDE
 
Document Chambre   49K0352001   21234 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 03/01/1996
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 17/01/1996
Date d'envoi 03/01/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LOI PROGRAMME SOCIALE
Date de fin 25/04/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [463 Kb] 24/01/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 29/01/1996
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementPhilippe, Seghin PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Denis PRLFDF (AUTEUR) 
 
003  [828 Kb] 29/01/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 01/02/1996
 
004  [2241 Kb] 05/02/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 12/02/1996
Pas un député actuellementFrancis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementRobert, Denis PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Seghin PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFilip, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGreta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Dighneef PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Lenssens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGhislain, Vermassen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Moock PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacqueline, Herzet PRLFDF (AUTEUR) 
 
005  [412 Kb] 13/02/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 16/02/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Denis PRLFDF (AUTEUR) 
 
006  [553 Kb] 16/02/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 23/02/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementHans, Bonte SP (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGreta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
 
007  [450 Kb] 20/02/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 23/02/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementHans, Bonte SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGhislain, Vermassen SP (AUTEUR) 
 
008  [1367 Kb] 28/02/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 06/03/1996
Pas un député actuellementHans, Bonte SP (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
 
009  [525 Kb] 28/02/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 06/03/1996
Pas un député actuellementJan, Lenssens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHans, Bonte SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Dighneef PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGreta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
 
010  [2863 Kb] 29/02/1996 RAPPORT
Date de distribution 05/03/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementMyriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIngrid, van Kessel CVP (AUTEUR) 
 
011  [10659 Kb] 06/03/1996 RAPPORT
Date de distribution 08/03/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
 
012  [6782 Kb] 06/03/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/03/1996
 
013  [1275 Kb] 08/03/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 11/03/1996
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementRobert, Denis PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
 
014  [1075 Kb] 12/03/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 13/03/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFilip, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementHans, Bonte SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGreta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacqueline, Herzet PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
 
015  [919 Kb] 13/03/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 13/03/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarel, Van Hoorebeke VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFilip, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
 
016  [6736 Kb] 14/03/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/03/1996
 
017  [6225 Kb] 05/04/1996 PROJET AMENDE
Date de distribution 11/04/1996
 
018  [1117 Kb] 11/04/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 18/04/1996
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
 
019  [696 Kb] 22/04/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 24/04/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementPhilippe, Seghin PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
 
020  [1772 Kb] 23/04/1996 RAPPORT
Date de distribution 23/04/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
 
021  [647 Kb] 23/04/1996 RAPPORT
Date de distribution 23/04/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementIngrid, van Kessel CVP (AUTEUR) 
 
022  [732 Kb] 24/04/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 26/04/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K0344001 (530 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Viseur, Jean-Jacques PSC
Calendrier 06/02/1996   EN REUNION
27/02/1996   EN DISCUSSION
28/02/1996   EN DISCUSSION
28/02/1996   ADOPTE
22/04/1996   EN REUNION
22/04/1996   ADOPTE
ART. 1 à 142, 151 à 168, 183 à 191
Rapport   49K0352020   23/04/1996  
2. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Vanlerberghe, Myriam SP
van Kessel, Ingrid CVP
Calendrier 23/01/1996   EN REUNION
24/01/1996   EN DISCUSSION
06/02/1996   EN DISCUSSION
06/02/1996   ADOPTE
22/04/1996   EN REUNION
22/04/1996   ADOPTE
23/04/1996   RAPPORT
ART. 143 à 150, 169 à 182
Rapport   49K0352021   23/04/1996  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/03/1996   EN REUNION
14/03/1996   ADOPTE
25/04/1996   EN REUNION
25/04/1996   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/1996   EN REUNION
04/04/1996   EN DISCUSSION
04/04/1996   AMENDE
Compétence 03/01/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
03/01/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
14/03/1996   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
16/03/1996   EVOCATION : DEBUT DELAI      
21/03/1996   EVOCATION      
22/03/1996   1ER EXAMEN SENAT : DEBUT DELAI      
29/03/1996   DEBUT SUSPENSION     CONSEIL D'ETAT  
01/04/1996   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
03/04/1996   FIN SUSPENSION     CONSEIL D'ETAT  
08/04/1996   DEBUT SUSPENSION     VACANCES PARLEMENTAIRES  
21/04/1996   FIN SUSPENSION     VACANCES PARLEMENTAIRES  
25/04/1996   TERMINE      
10/06/1996   1ER EXAMEN SENAT : EXPIRATION DELAI      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ACCIDENT DU TRAVAIL | ETABLISSEMENT HOSPITALIER | MALADIE PROFESSIONNELLE | MEDECINE | NAVIGATION MARITIME | PERSONNEL NAVIGANT | PRESTATION FAMILIALE | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | ASSURANCE MALADIE | MEDICAMENT | SECURITE SOCIALE | SPORT
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres PENSIONS