Document parlementaire 49S0301

Proposition de loi relative à l'euthanasie et aux soins palliatifs.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 21/03/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0301/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0301001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 21/03/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Commentaire EUTHANASIE
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 21/03/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
21/03/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal LIBRE DISPOSITION DE SOI-MEME
Descripteurs Eurovoc LIBRE DISPOSITION DE SOI-MEME | MEDECINE | DROITS DU MALADE | EUTHANASIE