Document parlementaire 49S0302

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une politique du développement adéquate et d'une politique africaine énergique.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 21/03/1996
Vote Sénat 23/05/1996
Documents principaux 00/000-S0302/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0302001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 21/03/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paula, Sémer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Commentaire MISE EN OEUVRE POLITIQUE AFRICAINE ENERGIQUE
Date de fin 23/05/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 23/04/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEddy, Boutmans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStef, Goris VLD (AUTEUR) 
 
003 23/04/1996 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
 
004 07/05/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEddy, Boutmans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStef, Goris VLD (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/05/1996   EN REUNION
23/05/1996   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc AIDE AU DEVELOPPEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT