Document parlementaire 49S0316

Publication des rapports financiers des réviseurs d'entreprises sur la comptabilité des partis politiques (exercice 1995).

Fiche complète
15/04/1996
Documents principaux 00/000-S0316/001-1995/1996-0
00/000-K0558/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0316001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 15/04/1996
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 02/05/1996
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire RAPPORTS FINANCIERS REVISEURS ENTREPRISES COMPTABILITE PARTIS POLITIQUES'95
Date de fin 15/04/1996
Sous-documents
002 10/06/1996 RAPPORT
Date de distribution 13/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementPierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeo, Goovaerts VLD (AUTEUR) 
 
Document Chambre   49K0558001   5747 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 15/04/1996
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 02/05/1996
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire RAPPORTS FINANCIERS REVISEURS ENTREPRISES COMPTABILITE PARTIS POLITIQUES'95
Date de fin 15/04/1996
Sous-documents
002  [1416 Kb] 10/06/1996 RAPPORT
Date de distribution 13/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementPierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeo, Goovaerts VLD (AUTEUR) 
 
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS