Document parlementaire 49S0317

Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 129 concernant l'inspection du travail dans l'agriculture, adoptée à Genève le 25 juin 1969 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante-troisième session.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	25/04/1996
Article Constitution	77 procédure bicamérale
Vote Chambre	09/01/1997
Vote Sénat	07/11/1996
Date de la loi	06/07/1997
Date moniteur	29/07/1998
Moniteur n°	143
Documents principaux	00/000-K0768/001-1996/1997-0 00/000-S0317/001-1995/1996-0
Document Chambre	49K0768001   331 Kb PROJET TRANSMIS Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt	12/11/1996
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution	18/11/1996
Date d'envoi	12/11/1996
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	CONVENTION INSPECTION DU TRAVAIL AGRICULTURE
Date de fin	09/01/1997
Statut	16 ADOPTE
Document Sénat	49S0317001 PROJET DE LOI   -  SENAT Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	25/04/1996
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	CONVENTION INSPECTION DU TRAVAIL AGRICULTURE
Date de fin	07/11/1996
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 15/10/1996 RAPPORT Auteur(s) Michèle, Bribosia-Picard PSC (AUTEUR)    003 15/10/1996 TEXTE ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier	17/12/1996   EN REUNION 17/12/1996   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident	17/12/1996   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	08/01/1997   EN REUNION 09/01/1997   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	07/11/1996   EN REUNION 07/11/1996   ADOPTE
Compétence	25/04/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE AGRICOLE | ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL