Document parlementaire 49S0318

Projet de loi relatif au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/09/1995
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 20/07/1996
Vote Sénat 27/06/1996
Date de la loi 04/08/1996
Date moniteur 18/09/1996
Moniteur n° 180
Documents principaux 00/000-S0318/001-1995/1996-0
00/000-K0071/001-0/1995-1
Document Sénat   49S0318001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 26/04/1996
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire BIEN-ETRE DES TRAVAILLEURS LORS DE L'EXECUTION DE LEUR TRAVAIL
Date de fin 27/06/1996
Statut 18 AMENDE
Sous-documents
002 15/05/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Coene VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Loones VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChris, Vandenbroeke VU (AUTEUR) 
 
003 06/06/1996 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementNadia, Merchiers SP (AUTEUR) 
 
004 06/06/1996 TEXTE ADOPTE
 
005 11/06/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Loones VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChris, Vandenbroeke VU (AUTEUR) 
 
006 13/06/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Coene VLD (AUTEUR) 
 
007 13/06/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementIsidoor, Buelens VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoris, Van Hauthem VB (AUTEUR) 
 
008 13/06/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (AUTEUR) 
 
009 13/06/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLydia, Maximus SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBeatrijs, Cantillon CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Santkin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIsidoor, Buelens VB (AUTEUR) 
 
010 19/06/1996 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Pas un député actuellementNadia, Merchiers SP (AUTEUR) 
 
011 18/06/1996 TEXTE ADOPTE
 
012 27/06/1996 PROJET AMENDE
 
Document Chambre   49K0071001   11990 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 20/09/1995
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 18/10/1995
Date d'envoi 20/09/1995
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BIEN-ETRE DES TRAVAILLEURS LORS DE L'EXECUTION DE LEUR TRAVAIL
Date de fin 20/07/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1640 Kb] 08/11/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 16/11/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementFilip, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilly, Cortois VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
 
003  [790 Kb] 16/01/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 01/02/1996
 
004  [1436 Kb] 24/01/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 29/01/1996
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
 
005  [1569 Kb] 07/03/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 14/03/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
006  [731 Kb] 26/03/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 29/03/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Lenssens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHans, Bonte SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Dighneef PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGreta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFilip, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Pieters CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
007  [7571 Kb] 02/04/1996 RAPPORT
Date de distribution 03/04/1996
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
 
008  [3708 Kb] 02/04/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/04/1996
 
009  [307 Kb] 22/04/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 23/04/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
010  [3775 Kb] 25/04/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/04/1996
 
011  [3476 Kb] 28/06/1996 PROJET AMENDE
Date de distribution 02/07/1996
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION)
  49K0082004 (353 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Delizée, Jean-Marc PS
Calendrier 24/10/1995   EN REUNION
09/01/1996   EN DISCUSSION
26/03/1996   EN DISCUSSION
26/03/1996   ADOPTE
04/07/1996   EN REUNION
04/07/1996   ADOPTE
Incident 04/07/1996   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/04/1996   EN REUNION
25/04/1996   ADOPTE
20/07/1996   EN REUNION
20/07/1996   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/06/1996   EN REUNION
27/06/1996   EN DISCUSSION
27/06/1996   AMENDE
Compétence 20/09/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
20/09/1995   URGENCE DEMANDEE   urgence retirée par lettre du 27/10/95    
19/10/1995   COMMISSION - URGENCE : DEBUT DELAI EXAMEN      
20/10/1995   COMMISSION - URGENCE : CONVOCATION      
25/10/1995   COMMISSION - URGENCE : EXPIRATION DELAI EXAMEN      
26/10/1995   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EVOCATION   15 jours      
26/10/1995   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EXAMEN   60 jours      
25/04/1996   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
27/04/1996   EVOCATION : DEBUT DELAI      
10/05/1996   EVOCATION      
11/05/1996   1ER EXAMEN SENAT : DEBUT DELAI      
13/05/1996   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
09/07/1996   1ER EXAMEN SENAT : EXPIRATION DELAI      
20/07/1996   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc SECURITE DU TRAVAIL | TRAVAIL