Document parlementaire 49S0322

Proposition de résolution en vue de rassembler des informations et d'organiser un débat sur les problèmes de fin de la vie.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 26/04/1996
Documents principaux 00/000-S0322/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0322001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 26/04/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Foret PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eddy, Boutmans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire DEBAT SUR LES PROBLEMES DE FIN DE LA VIE
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc LIBRE DISPOSITION DE SOI-MEME | EUTHANASIE | RESOLUTION DU PARLEMENT