Document parlementaire 49S0323

Proposition de résolution relative à la protection du peuple tibetain et de sa culture.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 30/04/1996
Documents principaux 00/000-S0323/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0323001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 30/04/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paula, Sémer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Foret PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michèle, Bribosia-Picard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Staes CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION DU PEUPLE TIBETAIN
Sous-documents
002 30/05/1996 ADDENDUM
 
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | RESOLUTION DU PARLEMENT