Document parlementaire 49S0324

Proposition de résolution relative aux droits de l'homme des minorités ethniques et religieuses en Inde ainsi qu'au droit à une certaine forme d'autonomie.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 30/04/1996
Documents principaux 00/000-S0324/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0324001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 30/04/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME MINORITES ETHNIQUES EN INDE
Sous-documents
002 08/09/1997 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Anciaux VU (AUTEUR) 
 
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | INDE | RESOLUTION DU PARLEMENT