Document parlementaire 49S0326

Proposition instituant une commission parlementaire chargée d'enquêter sur la criminalité organisée en Belgique.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 06/05/1996
Vote Sénat 18/07/1996
Documents principaux 00/000-S0326/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0326001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 06/05/1996
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joëlle, Milquet PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, Weyts CVP (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE - CRIMINALITE ORGANISEE
Date de fin 18/07/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/05/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEddy, Boutmans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 04/06/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
 
004 10/07/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementRoger, Lallemand PS (AUTEUR) 
 
005 10/07/1996 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
+ ANNEXES/BIJLAGEN
 
006 10/07/1996 TEXTE ADOPTE
 
007 03/12/1997 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoëlle, Milquet PSC (AUTEUR) 
 
008 14/05/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Desmedt PRLFDF (AUTEUR) 
 
009 08/12/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Desmedt PRLFDF (AUTEUR) 
 
010 17/12/1998 MOTION ADOPTEE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/07/1996   EN REUNION
18/07/1996   ADOPTE
16/12/1998   EN REUNION
17/12/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | LUTTE CONTRE LE CRIME | CRIMINALITE