Document parlementaire 49S0327

Proposition de loi réglant certains aspects non couverts des séquelles de guerre.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/05/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0327/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0327001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 08/05/1996
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Commentaire PRISONNIERS POLITIQUES - VEUVES DE GUERRE - PENSIONS
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 08/05/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | VICTIME DE GUERRE