Document parlementaire 49S0335

Proposition de résolution relative au bouclage des territoires palestiniens et à l'application de la Quatrième Convention de Genève.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/05/1996
Documents principaux 00/000-S0335/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0335001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 15/05/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Commentaire TERRITOIRES PALESTINIENS - APPLICATION DE LA QUATRIEME CONVENTION DE GENEVE
Sous-documents
002 08/09/1997 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Anciaux VU (AUTEUR) 
 
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT