Document parlementaire 49S0341

Pétitions sur lesquelles la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives a statué.

Fiche complète
27/02/1996
Documents principaux 00/000-S0341/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0341001
FEUILLETON DE PETITIONS   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 27/02/1996
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
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Descripteurs Eurovoc PETITION