Document parlementaire 49S0344

Proposition de résolution relative à la détention irrégulière de citoyens koweitiens et non koweitiens en irak.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 04/06/1996
Vote Sénat 10/07/1997
Documents principaux 00/000-S0344/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0344001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 04/06/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Lisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valère, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Commentaire DETENTION IRREGULIERE CITOYENS KOWEITIENS EN IRAK
Date de fin 10/07/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 08/07/1997 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
 
003 08/07/1997 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/07/1997   EN REUNION
10/07/1997   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | IRAK | RESOLUTION DU PARLEMENT