Document parlementaire 49S0346

Problématique du contrôle prudentiel en matière de valeurs mobilières.

Fiche complète
22/05/1996
Documents principaux 00/000-S0346/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0346001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 22/05/1996
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Luc, Coene VLD (AUTEUR) 
Commentaire CONTROLE PRUDENTIEL VALEURS MOBILIERES
Descripteurs Eurovoc BOURSE DES VALEURS | VALEUR MOBILIERE