Document parlementaire 49S0348

Présentation d'une liste double de candidats membres suppléants de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse.

Fiche complète
TERMINE SENAT
Date de dépôt 04/07/1996
Documents principaux 00/000-S0348/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0348001
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 04/07/1996
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire LISTE CANDIDATS - COMMISSION D'EVALUATION INTERRUPTION GROSSESSE
Descripteurs Eurovoc AVORTEMENT