Document parlementaire 49S0348

Présentation d'une liste double de candidats membres suppléants de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse.

	Fiche complète
	TERMINE SENAT
Date de dépôt	04/07/1996
Documents principaux	00/000-S0348/001-1995/1996-0
Document Sénat	49S0348001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	04/07/1996
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS - COMMISSION D'EVALUATION INTERRUPTION GROSSESSE
Descripteurs Eurovoc	AVORTEMENT