Document parlementaire 49S0350

Proposition de résolution relative à l'insertion du respect des droits fondamentaux des enfants dans le règlement C.E. n° 3281/94 relatif aux préférences tarifaires accordées à certains pays en voie de développement.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 06/06/1996
Vote Sénat 26/03/1998
Documents principaux 00/000-S0350/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0350001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 06/06/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paula, Sémer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Andrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Commentaire SCHEMA DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES REGLEMENT C.E. 3281/94
Date de fin 26/03/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 05/03/1998 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
 
003 17/03/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
 
004 17/03/1998 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/03/1998   EN REUNION
26/03/1998   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'ENFANT | TRAVAIL DES ENFANTS | RESOLUTION DU PARLEMENT