Document parlementaire 49S0353

Décision sur l'imputation éventuelle du coût d'une campagne d'information, menée par une assemblée parlementaire, sur le montant maximum que le président de cette assemblée peut engager en matière de propagande électorale lors des prochaines élections auxquelles il participe.

Fiche complète
10/06/1996
Documents principaux 00/000-S0353/001-1995/1996-0
00/000-K0621/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0353001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 10/06/1996
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES CAMPAGNE D'INFORMATION ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE
Document Chambre   49K0621001   1636 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 10/06/1996
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 20/06/1996
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES CAMPAGNE D'INFORMATION ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE
Date de fin 05/05/1999
Descripteur Eurovoc principal PROPAGANDE ELECTORALE
Descripteurs Eurovoc ELECTION | FINANCEMENT ELECTORAL | PROPAGANDE ELECTORALE