Document parlementaire 49S0359

Proposition de résolution relative aux essais nucléaires de la République populaire de Chine.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/06/1996
Documents principaux 00/000-S0359/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0359001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 18/06/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Staes CVP (AUTEUR) 
Commentaire ESSAIS NUCLEAIRES CHINE
Sous-documents
003 20/07/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAlain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
 
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc ESSAI NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT