Document parlementaire 49S0374

Proposition visant à instituer une Commission parlementaire d'enquête sur les techniques d'alimentation d'origine animale pour le bétail et la volaille importés directement ou indirectement de Grande-Bretagne sur le territoire belge depuis 1988 et ses conséquences pour la santé.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/07/1996
Documents principaux 00/000-S0374/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0374001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 08/07/1996
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marie, Happart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Henri, Mouton PS (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE - BETAIL - ALIMENTATION IMPORTEE DE GRANDE BRETAGNE
Date de caducité 05/05/1999
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | FOURRAGE