Document parlementaire 49S0378

Proposition de résolution visant à reconsidérer le "dialogue critique" entre les Etats membres de l'Union européenne et l'Iran.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/07/1996
Documents principaux 00/000-S0378/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0378001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 09/07/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Commentaire DIALOGUE CRITIQUE ETATS MEMBRES UNION EUROPEENNE ET IRAN
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | IRAN | RESOLUTION DU PARLEMENT