Document parlementaire 49S0384

Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 07/06/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 10/07/1996
Vote Sénat 24/07/1996
Date de la loi 26/07/1996
Date moniteur 01/08/1996
Moniteur n° 148
Documents principaux 00/000-S0384/001-1995/1996-0
00/000-K0607/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0384001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 11/07/1996
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire MODERNISATION SECURITE SOCIALE
Date de fin 24/07/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 12/07/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Coene VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Hazette PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Foret PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIsidoor, Buelens VB (AUTEUR) 
 
003 12/07/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Coene VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeo, Goovaerts VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
 
004 12/07/1996 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
005 12/07/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Hazette PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Foret PRLFDF (AUTEUR) 
 
006 16/07/1996 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Santkin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Hazette PRLFDF (AUTEUR) 
 
007 16/07/1996 TEXTE ADOPTE
 
008 22/07/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Hazette PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Coene VLD (AUTEUR) 
 
009 19/07/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Loones VU (AUTEUR) 
 
010 22/07/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Coene VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChris, Vandenbroeke VU (AUTEUR) 
 
011 24/07/1996 DECISION DE NE PAS AMENDER
 
Document Chambre   49K0607001   10539 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 07/06/1996
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 09/06/1996
Date d'envoi 07/06/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire MODERNISATION SECURITE SOCIALE
Date de fin 10/07/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [718 Kb] 17/06/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 19/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [1000 Kb] 18/06/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 20/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
 
004  [308 Kb] 21/06/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 24/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Lenssens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Dighneef PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrank, Vandenbroucke SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
 
005  [6004 Kb] 24/06/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 27/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementXavier, Buisseret VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFilip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohn, Spinnewyn VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Seghin PRLFDF (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementRoger, Hotermans PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacqueline, Herzet PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Lenssens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGhislain, Vermassen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGreta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Dighneef PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFilip, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
 
006  [962 Kb] 25/06/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 27/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFilip, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementPhilippe, Seghin PRLFDF (AUTEUR) 
 
007  [2632 Kb] 26/06/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 28/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFilip, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
 
008  [622 Kb] 27/06/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 28/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Lenssens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGreta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Dighneef PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Pieters CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGhislain, Vermassen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFilip, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTony, Smets VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
 
009  [36945 Kb] 01/07/1996 RAPPORT
Date de distribution 02/07/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementGreta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
010  [2139 Kb] 01/07/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 01/07/1996
 
011  [459 Kb] 01/07/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 02/07/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFilip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohn, Spinnewyn VB (AUTEUR) 
 
012  [997 Kb] 03/07/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 05/07/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFilip, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
 
013  [1274 Kb] 03/07/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 05/07/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
 
014  [1524 Kb] 09/07/1996 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 10/07/1996
 
015  [328 Kb] 10/07/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 11/07/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
016  [2216 Kb] 10/07/1996 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 11/07/1996
 
017  [2155 Kb] 10/07/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/07/1996
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION)
  49K0082009 (401 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE EMANCIPATION SOCIALE   (PUBLIC)
Rapporteur Vanlerberghe, Myriam SP
Calendrier 19/06/1996   EN REUNION
20/06/1996   EN DISCUSSION
24/06/1996   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION TEMPORAIRE "SÉCURITÉ SOCIALE" ET "PENSIONS"   (PUBLIC)
Rapporteur D'hondt, Greta CVP
Detienne, Thierry Agalev-Ecolo
Calendrier 12/06/1996   EN REUNION
13/06/1996   EN DISCUSSION
17/06/1996   EN DISCUSSION
18/06/1996   EN DISCUSSION
19/06/1996   EN DISCUSSION
20/06/1996   EN DISCUSSION
21/06/1996   EN DISCUSSION
24/06/1996   EN DISCUSSION
25/06/1996   EN DISCUSSION
26/06/1996   EN DISCUSSION
27/06/1996   EN DISCUSSION
27/06/1996   ADOPTE
01/07/1996   RAPPORT
Rapport   49K0607009   01/07/1996  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/07/1996   EN REUNION
04/07/1996   EN DISCUSSION
05/07/1996   EN DISCUSSION
10/07/1996   EN DISCUSSION
10/07/1996   ADOPTE
Incident 03/07/1996   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/07/1996   EN REUNION
23/07/1996   EN DISCUSSION
24/07/1996   ADOPTE
Compétence 07/06/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
07/06/1996   URGENCE DEMANDEE      
10/06/1996   COMMISSION - URGENCE : CONVOCATION      
10/06/1996   COMMISSION - URGENCE : DEBUT DELAI EXAMEN      
12/06/1996   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EVOCATION   5 jours      
12/06/1996   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EXAMEN   21 jours      
17/06/1996   COMMISSION - URGENCE : EXPIRATION DELAI EXAMEN      
12/07/1996   EVOCATION : DEBUT DELAI      
12/07/1996   EVOCATION      
13/07/1996   1ER EXAMEN SENAT : DEBUT DELAI      
16/07/1996   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
24/07/1996   1ER EXAMEN SENAT : DECISION DE NE PAS AMENDER      
02/08/1996   1ER EXAMEN SENAT : EXPIRATION DELAI      
Descripteur Eurovoc principal LOI-CADRE
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | ETABLISSEMENT HOSPITALIER | LOI-CADRE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | POLITIQUE DE LA SANTE | PRESTATION AUX SURVIVANTS | PRESTATION FAMILIALE | RETRAITE COMPLEMENTAIRE | PROFESSION INDEPENDANTE | ASSURANCE VIEILLESSE | SECURITE SOCIALE | CHOMAGE
Mots-clés libres PENSIONS