Document parlementaire 49S0385

Conférence des Organes spécialisés en affaires communautaires (XIVe COSAC), Rome 24 et 25 juin 1996.

Fiche complète
11/07/1996
Documents principaux 00/000-S0385/001-1995/1996-0
00/000-K0651/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0385001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 11/07/1996
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Urbain PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Versnick VLD (AUTEUR) 
Commentaire COSAC ROME 24 ET 25 JUIN 1996
Document Chambre   49K0651001   3878 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 11/07/1996
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 16/07/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Urbain PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Versnick VLD (AUTEUR) 
Commentaire COSAC ROME 24 ET 25 JUIN 1996
Date de fin 05/05/1999
Descripteur Eurovoc principal INTEGRATION EUROPEENNE
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