Document parlementaire 49S0386

Projet de loi relatif à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 07/06/1996
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 15/07/1996
Vote Sénat 24/07/1996
Date de la loi 26/07/1996
Date moniteur 01/08/1996
Moniteur n° 148
Moniteur erratum 27/02/1997 040
Moniteur erratum 05/10/2012 314
Documents principaux 00/000-S0386/001-1995/1996-0
00/000-K0609/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0386001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 15/07/1996
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire PROMOTION DE L'EMPLOI ET SAUVEGARDE COMPETITIVITE
Date de fin 24/07/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/07/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Coene VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeo, Goovaerts VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Foret PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Bock PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 16/07/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Coene VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Hazette PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Foret PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
 
004 17/07/1996 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Weyts CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Bock PRLFDF (AUTEUR) 
+ ANNEXES/BIJLAGEN
 
005 16/07/1996 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
 
006 17/07/1996 TEXTE ADOPTE
 
007 19/07/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Coene VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeo, Goovaerts VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Hazette PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Foret PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Bock PRLFDF (AUTEUR) 
 
008 19/07/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Loones VU (AUTEUR) 
 
009 22/07/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Coene VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeo, Goovaerts VLD (AUTEUR) 
 
010 24/07/1996 DECISION DE NE PAS AMENDER
 
Document Chambre   49K0609001   7863 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 07/06/1996
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 09/06/1996
Date d'envoi 07/06/1996
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PROMOTION DE L'EMPLOI ET SAUVEGARDE COMPETITIVITE
Date de fin 15/07/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [677 Kb] 13/06/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 17/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [476 Kb] 17/06/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 20/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementChris, Moors CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRichard, Biefnot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHans, Bonte SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarceau, Mairesse PSC (AUTEUR) 
 
004  [1331 Kb] 20/06/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 24/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005  [1402 Kb] 21/06/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 26/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Simonet PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarel, Van Hoorebeke VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRLFDF (AUTEUR) 
 
006  [4462 Kb] 24/06/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 28/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, van den Abeelen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJulien, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Simonet PRLFDF (AUTEUR) 
 
007  [695 Kb] 25/06/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 28/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Simonet PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSimonne, Creyf CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHans, Bonte SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarceau, Mairesse PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRichard, Biefnot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChris, Moors CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarel, Van Hoorebeke VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, van den Abeelen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJulien, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJaak, Van den Broeck VB (AUTEUR) 
 
008  [339 Kb] 26/06/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 27/06/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
009  [26705 Kb] 01/07/1996 RAPPORT
Date de distribution 02/07/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementHubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Simonet PRLFDF (AUTEUR) 
 
010  [2206 Kb] 01/07/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 01/07/1996
 
011  [419 Kb] 03/07/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 08/07/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementKarel, Van Hoorebeke VU (AUTEUR) 
 
012  [857 Kb] 09/07/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 10/07/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, van den Abeelen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJulien, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
 
013  [612 Kb] 09/07/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 10/07/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, van den Abeelen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJulien, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Lano VLD (AUTEUR) 
 
014  [573 Kb] 11/07/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 15/07/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
015  [1814 Kb] 12/07/1996 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 13/07/1996
 
016  [439 Kb] 13/07/1996 AMENDEMENT
Date de distribution 15/07/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Simonet PRLFDF (AUTEUR) 
 
017  [2245 Kb] 15/07/1996 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/07/1996
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION)
  49K0082009 (401 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE EMANCIPATION SOCIALE   (PUBLIC)
Rapporteur Vanlerberghe, Myriam SP
Calendrier 19/06/1996   EN REUNION
POUR AVIS/VOOR ADVIES
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION TEMPORAIRE "PROMOTION DE L'EMPLOI" ET "COMPÉTITIVITÉ"   (PUBLIC)
Rapporteur Brouns, Hubert CVP
Simonet, Jacques PRLFDF
Calendrier 12/06/1996   EN REUNION
13/06/1996   EN DISCUSSION
17/06/1996   EN DISCUSSION
18/06/1996   EN DISCUSSION
19/06/1996   EN DISCUSSION
21/06/1996   EN DISCUSSION
24/06/1996   EN DISCUSSION
25/06/1996   EN DISCUSSION
26/06/1996   EN DISCUSSION
27/06/1996   EN DISCUSSION
27/06/1996   ADOPTE
01/07/1996   RAPPORT
Rapport   49K0609009   01/07/1996  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/07/1996   EN REUNION
12/07/1996   EN DISCUSSION
13/07/1996   EN DISCUSSION
15/07/1996   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/07/1996   EN REUNION
23/07/1996   EN DISCUSSION
24/07/1996   ADOPTE
Compétence 07/06/1996   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
07/06/1996   URGENCE DEMANDEE      
10/06/1996   COMMISSION - URGENCE : CONVOCATION      
10/06/1996   COMMISSION - URGENCE : DEBUT DELAI EXAMEN      
12/06/1996   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EVOCATION   5 jours      
12/06/1996   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EXAMEN   21 jours      
17/06/1996   COMMISSION - URGENCE : EXPIRATION DELAI EXAMEN      
15/07/1996   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
16/07/1996   EVOCATION : DEBUT DELAI      
16/07/1996   EVOCATION      
17/07/1996   1ER EXAMEN SENAT : DEBUT DELAI      
22/07/1996   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
24/07/1996   1ER EXAMEN SENAT : DECISION DE NE PAS AMENDER      
06/08/1996   1ER EXAMEN SENAT : EXPIRATION DELAI      
Descripteur Eurovoc principal LOI-CADRE
Descripteurs Eurovoc COMPETITIVITE | DUREE DU TRAVAIL | LOI-CADRE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | POLITIQUE DE LA CONCURRENCE | TRAVAIL TEMPORAIRE | TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Mots-clés libres PREPENSION