Document parlementaire 49S0388

Proposition tendant à modifier le règlement du Sénat par l'insertion d'un titre IVbis concernant les formes de collaboration.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 17/07/1996
Documents principaux 00/000-S0388/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0388001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 17/07/1996
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Ludwig, Caluwé CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, D'Hooghe CVP (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT - FORMES DE COLLABORATION
Date de fin 22/04/1999
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 02/07/1998 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementCharles-Ferdinand, Nothomb PSC (AUTEUR) 
 
003 14/01/1999 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementCharles-Ferdinand, Nothomb PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Moens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudwig, Caluwé CVP (AUTEUR) 
 
004 05/02/1999 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Moens SP (AUTEUR) 
 
005 25/03/1999 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Bock PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFred, Erdman SP (AUTEUR) 
VOIR/ZIE S1084/1
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/04/1999   EN REUNION
22/04/1999   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT